La loi sur le référendum a franchi une étape décisive : le Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) l’a adoptée le lundi 15 juin 2026, en deuxième lecture, au Palais du peuple à Kinshasa. Ce vote, intervenu après le départ de l’opposition de l’hémicycle, relance le débat sur une éventuelle révision de la limitation des mandats présidentiels.
La loi sur le référendum désigne le texte fixant les conditions d’organisation d’une consultation populaire en RDC. Adoptée par le Sénat le 15 juin 2026, elle complète le vote de l’Assemblée nationale du 9 juin. Pour les Congolais, elle pourrait préparer une révision constitutionnelle touchant la limitation des mandats.
Les faits : ce que le Sénat a voté
Le Sénat de la République démocratique du Congo (RDC), Chambre haute du Parlement, a adopté la loi sur le référendum dans la soirée du lundi 15 juin 2026, en deuxième lecture. Le texte, porté par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, fixe pour la première fois les conditions d’organisation d’un référendum en RDC.
Selon Radio Okapi, le vote a été acquis à l’unanimité des 89 sénateurs présents, sur les 109 que compte la Chambre haute, dans un climat politique tendu. Plusieurs élus de l’opposition avaient quitté l’hémicycle avant le scrutin.
Les faits essentiels :
- adoption en deuxième lecture au Sénat ;
- 89 sénateurs présents, vote à l’unanimité ;
- texte déjà validé par l’Assemblée nationale le 9 juin 2026 ;
- divergences techniques entre les deux chambres ;
- recours à une commission mixte paritaire.
La version sénatoriale diffère sur certains points de celle de l’Assemblée nationale, mais ces écarts sont jugés mineurs par les sources parlementaires citées par Congo Nouveau. Le Sénat congolais a adopté la loi sur le référendum le 15 juin 2026 à l’unanimité des 89 sénateurs présents, selon Radio Okapi.
Pourquoi c’est important pour les Congolais
Pour des millions de Congolais, l’enjeu dépasse la simple procédure parlementaire. En adoptant la loi sur le référendum, le Sénat ouvre, sur le plan constitutionnel, la possibilité de soumettre un jour au vote populaire une révision de la Constitution — notamment la limitation à deux mandats présidentiels.
C’est précisément ce que redoute l’opposition. D’après allAfrica, elle voit dans ce texte les prémices d’un changement de Constitution susceptible d’ouvrir la voie à un troisième mandat pour le président Félix Tshisekedi. À l’inverse, certains soutiens du processus présentent la loi sur le référendum comme un outil démocratique rendant la parole au peuple.
Concrètement, ce texte pourrait déboucher sur :
- l’organisation d’une consultation populaire à l’échelle nationale ;
- un débat sur la durée et le nombre des mandats présidentiels ;
- une mobilisation renforcée de la majorité comme de l’opposition.
Adoptée par 89 sénateurs sur 109, la loi sur le référendum place la question du pouvoir au cœur du débat national en RDC, selon allAfrica.
Le contexte : d’une loi de 2005 à la consultation populaire
L’adoption de ce texte s’inscrit dans une séquence politique tendue. La proposition de loi avait d’abord été votée par l’Assemblée nationale le 9 juin 2026, avant d’arriver au Sénat. La principale différence entre les deux versions concerne la composition de l’assemblée constituante chargée de rédiger une éventuelle nouvelle Constitution.
Selon la RTNC, l’Assemblée nationale souhaitait y intégrer les conseils communaux, tandis que le Sénat a choisi de les exclure — retirant ainsi un échelon de représentation locale à l’organe constituant. Sur le plan juridique, cette réforme remplace la loi de 2005, héritée de la période de transition. Plusieurs médias congolais y voient la fin de près de vingt ans de vide juridique sur l’organisation des consultations populaires.
Sur le terrain à Kinshasa, le climat reste tendu autour du Palais du peuple depuis le sit-in de la coalition d’opposition C64, le 12 juin 2026. La nouvelle loi remplace le texte de 2005 et comble près de vingt ans de vide juridique sur le référendum en RDC.
Ce que disent les acteurs
Les réactions divergent fortement. Du côté favorable au texte, des médias comme Infos 27 saluent l’aboutissement d’un processus démocratique attendu de longue date, censé redonner la parole au « souverain primaire », c’est-à-dire au peuple.
À l’opposé, la coalition d’opposition C64 dénonce une démarche qu’elle juge anticonstitutionnelle. D’après 7sur7.cd, elle met en garde la Chambre haute contre tout « passage en force ». Le député Salomon Idi Kalonda a, pour sa part, demandé le retrait du texte et averti le président Félix Tshisekedi contre une « faute historique », selon Radio Okapi (16 juin 2026).
La société civile s’inquiète également. Le portail Actualité.cd rapporte un document de la commission Justice et Paix de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), qui dénonce des violences lors du sit-in du 12 juin :
- répression de manifestants présentés comme pacifiques ;
- blessés et arrestations ciblées ;
- attaques contre des sièges de partis politiques.
Le député Salomon Idi Kalonda a demandé le retrait de la loi sur le référendum et mis en garde Félix Tshisekedi contre une « faute historique », selon Radio Okapi (16 juin 2026).
Ce que ça va changer
À court terme, le texte doit encore franchir une étape : sa promulgation par le président Félix Tshisekedi, seul acte manquant pour le rendre exécutoire, d’après le Journal de Kinshasa. Une commission mixte paritaire a, selon allAfrica, déjà harmonisé les versions des deux chambres.
Pour les Congolais, l’enjeu est clair : ce cadre légal pourrait ouvrir la voie à une consultation populaire d’ampleur nationale, voire à une révision de la Constitution. L’opposition, de son côté, promet de nouvelles actions. Après le vote du Sénat du 15 juin 2026, seule la promulgation présidentielle manque pour rendre la loi sur le référendum exécutoire en RDC, d’après le Journal de Kinshasa. Les prochaines semaines diront si le référendum se tiendra, et selon quel calendrier.
Questions fréquentes sur la loi sur le référendum en RDC
Qu’est-ce que la loi sur le référendum ?
La loi sur le référendum est le texte qui fixe, pour la première fois, les conditions d’organisation d’une consultation populaire en RDC. Portée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, elle remplace la loi de 2005 et a été adoptée par le Sénat le 15 juin 2026, selon Radio Okapi.
Pourquoi le vote du Sénat est-il important en RDC ?
Le vote du Sénat est important car il ouvre la voie constitutionnelle à une éventuelle révision de la limitation des mandats présidentiels. Adopté à l’unanimité par 89 sénateurs sur 109, le texte est perçu par l’opposition comme un préalable à un troisième mandat de Félix Tshisekedi, d’après allAfrica.
Que va-t-il se passer après l’adoption au Sénat ?
Après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire a harmonisé les versions des deux chambres. Il reste désormais la promulgation par le président Félix Tshisekedi pour rendre la loi exécutoire, puis, éventuellement, la convocation d’un référendum. L’opposition, elle, promet de nouvelles actions, selon Radio Okapi.
En résumé
L’adoption de la loi sur le référendum par le Sénat marque un tournant institutionnel en RDC, mais son issue dépendra de la promulgation présidentielle et de la réaction de la rue. Entre cadre démocratique et craintes d’un troisième mandat, le pays entre dans une période d’incertitude.
Et vous, pensez-vous que ce référendum servira d’abord le peuple congolais ou le pouvoir en place ? Dites-le en commentaire. 👇
📌 Sources consultées :
- Radio Okapi — Adoption de la loi sur le référendum par le Sénat — 16 juin 2026
- RTNC — Différences entre les versions du Sénat et de l’Assemblée nationale — 15 juin 2026
- allAfrica (agences) — Vote à l’unanimité, 89 sénateurs sur 109 — 16 juin 2026
- Journal de Kinshasa — Étapes restantes avant promulgation — 15 juin 2026
- Revue de presse : Congo Nouveau, Infos 27, Le Potentiel, 7sur7.cd, Actualité.cd — 16 juin 2026
